|
Depuis que le Dr Jean MINANI Président
du Parti Sahwanya-FRODEBU et Président de l'Assemblée
Nationale de Transition a souhaité au Chef de l'Etat
le Major Pierre BUYOYA que l'année 2003 soit entre autre
une année d'alternance politique, comme le prévoit
la Constitution, la rédaction du site http : // www.Frodebu.bi
a voulu en savoir plus sur les dispositions légales et
constitutionnelles.
Le titre V de la Constitution de Transition
de la République du Burundi adoptée par l'Assemblée
Nationale du Burundi donne les dispositions légales du
pouvoir exécutif.
Pour ce qui est de l'alternance, 2 articles
de la Constitution de Transition peuvent être évoqués
:
Premièrement, l'article 80 qui
stipule que :
§ Le Président de la République
et le Vice-Président de la République sont désignés
dans le cadre des négociations d'Arusha.
§ Le Président et le Vice-Président
de la République sont confirmés par acclamation
par l'Assemblée Nationale de Transition.
§ Le mandat du Président
de la République est de 18 mois. Il débute le
jour de sa prestation de serment et prend fin à l'entrée
en fonction du Président de la République et de
la 2ème tranche de la transition.
§ Le Vice-Président de la
République de la 1ème tranche de la transition
devient le Président de la République de la 2ème
tranche de la transition.
Deuxièmement, l'article 99 qui
stipule que :
§ Le Vice-Président de la
République de la 1ème tranche de la transition
est désigné dans le cadre des négociations
d'Arusha. Il doit être d'une ethnie différente
de celle du Président de la République. Le mandat
du Président de la République est de 18 mois.
Il débute le jour de sa prestation de serment.
§ Le Vice-Président de la
République de la 2ème tranche de la période
de transition est proposé par la famille politique du
Président de la République de la 1ème tranche
de la transition. Il doit aussi être d'une ethnie différente
de celle du Président de la République. Si cette
famille politique ne parvient pas à se mettre d'accord
sur une candidature, les bureaux de l'Assemblée Nationale
de Transition et du Sénat de transition, le Président
de la République et le Vice-Président de la République
présélectionnent une de ces candidatures qu'ils
soumettent au Parlement de transition.
§ Le nouveau Vice-Président
de la République est élu par l'Assemblée
Nationale de Transition et le Sénat de transition réunis
en Congrès par une résolution approuvée
par deux tiers des membres.
Ces deux articles tirent leur substance
d'un document ultra-important signé par le Major Pierre
BUYOYA et cosigné par Monsieur Domitien NDAYIZEYE et
SE M. Yoweri MUSEVENI à Arusha le 23 juillet 2001.
Ce document qui commence à refaire surface dans les milieux
politiques de Bujumbura contient les onze conditions que le
Major BUYOYA s'est engagé à honorer une fois Président
de la République du Burundi de la 1ère tranche
de Transition (lire la copie
de l'original du document).
Ceci pour dire que le consensus a déjà
eu lieu et qu'il reste à ce que chacun respecte ses engagements,
la loi fondamentale et la parole qu'il a donnée.
|