PREMIER CONGRES NATIONAL EXTRAORDINAIRE
(du 19 au 20 octobre 2002)
STATUTS DU PARTI SAHWANYA-FRODEBU
FRONT POUR LA DEMOCRATIE AU BURUNDI
Tenu à Bujumbura, du 19 au 20 octobre 2002
Préambule
LE 1ER CONGRES NATIONAL EXTRAORDINAIRE DU PARTI,
TENU EN DATES DU 19 ET 20 OCTOBRE 2002,
§ Ayant analysé les bases de la situation politique,
économique, sociale et culturelle que connaît
notre pays ;
§ Constatant que les difficultés politiques,
économiques, sociales et culturelles auxquelles doit
faire face notre pays tirent leur origine dans une conception
et une gestion anti-démocratiques du pouvoir, la violation
des droits de la personne humaine et un environnement international
défavorable ;
§ Conscient que seul un Etat reposant sur des institutions
et des mécanismes de gouvernement véritablement
démocratiques rassurants pour tout un chacun et pour
la communauté nationale est le seul à même
de sortir notre pays des difficultés dans lesquelles
il se trouve pour le propulser vers des lendemains de paix,
de liberté, et de progrès économique,
social et culturel ;
§ Considérant que le progrès économique
et social ne peut se réaliser que dans un cadre de
liberté dont doivent jouir tous les acteurs économiques
;
§ Engagé à agir activement pour que le
peuple burundais sorte de la torpeur et du complexe et libère
ses énergies créatrices pour construire un pays
de paix et de progrès où règnent la justice,
l'équité et l'égalité des chances
pour tous ;
§ Conscient que les changements indispensables pour
soutenir cette dynamique en vue de l'instauration d'un véritable
ETAT DE DROIT, garant d'une société de progrès,
ne peut résulter que de l'action militante des femmes
et des hommes décidés de rompre avec la médiocrité
et la résignation en s'engageant résolument
dans un cadre susceptible de canaliser le mouvement démocratique
burundais ;
§ Décidé à promouvoir le respect,
la sauvegarde et la consolidation de l'unité nationale,
les droits fondamentaux de la personne humaine, un Etat de
droit fondé sur le respect et la défense de
la démocratie, à travers le respect de la constitution,
des lois et de l'ordre public ;
§ Conscient de notre responsabilité devant le
peuple qui ne rêve que d'un avenir radieux, de progrès,
de paix, de fraternité; un avenir rassurant pour tous
et pour chacun ;
§ Convaincu que le triomphe d'une saine démocratie
au Burundi sera une contribution des Démocrates burundais
et de tout le peuple burundais à la sauvegarde et à
la consolidation de la paix dans notre pays, dans notre région,
en Afrique et dans le monde ;
§ Vu l'Accord d'Arusha pour la Paix et la Réconciliation
Nationale au Burundi ;
§ Vu la Constitution de Transition de la République
du Burundi ;
§ Vu la Charte de l'Unité nationale ;
§ Vu la loi sur les partis politiques au Burundi ;
§ Revu les Statuts du Parti tels qu'amandés à
ce jour ;
Adopte les dispositions suivantes qui constituent, à
dater de ce jour, les Statuts de la formation politique dénommée
"Umugambwe uhuza abaharanira Démocratie mu Burundi",
en sigle "Parti SAHWANYA - FRODEBU".
Titre I : DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 1: De la dénomination et du siège
Article 1.
Il est créé au Burundi un Parti politique pour
la lutte et la consolidation de la démocratie dénommé
"Front pour la Démocratie au Burundi", "Parti
SAHWANYA FRODEBU" en sigle.
Article 2.
Les militants du Parti SAHWANYA-FRODEBU s'appellent "INZIRAGUHEMUKA".
Article 3.
La devise du Parti SAHWANYA-FRODEBU est : Démocratie,
Travail, Equité.
Article 4.
Les couleurs du Parti SAHWANYA-FRODEBU sont le vert symbole
de l'espoir et le
blanc symbole de la paix.
Article 5.
Le siège du Parti SAHWANYA-FRODEBU est fixé
dans la Capitale du Burundi, Bujumbura. Il peut être
transféré en tout autre lieu du territoire national
sur décision du Congrès National statuant sur
proposition du Comité Directeur National du Parti.
Chapitre 2 : Des orientations, des objectifs et des principes
généraux
Section 1: Des orientations
Article 6.
Le Parti SAHWANYA-FRODEBU met l'Homme au centre de ses préoccupations.
Toute son action vise à permettre un plein épanouissement
de la personne humaine aussi bien dans son intégrité
physique que spirituelle, tant au niveau individuel que dans
la vie collective.
Article 7.
Le Parti SAHWANYA-FRODEBU adhère fondamentalement
au principe sacré que seul le Peuple est le véritable
détenteur légitime du pouvoir. A cet effet,
tout exercice du pouvoir doit procéder de la délégation
populaire à travers des élections libres partant
de candidatures libres et multiples, au suffrage universel
et au scrutin secret selon le principe "UN HOMME, UNE
VOIX".
Article 8.
Le Parti SAHWANYA-FRODEBU récuse en son sein comme
dans tout l'environnement politique national toute tendance
au monolithisme et à l'unanimisme. Il est favorable
à l'expression de plusieurs courants démocratiques
en son sein.
Article 9.
Le Parti SAHWANYA-FRODEBU adhère profondément
à la philosophie de l'émergence d'une véritable
démocratie pluraliste au Burundi. Il soutient et prône
l'existence de plusieurs partis politiques, d'une presse libre
et indépendante, d'associations de tous genres, notamment
celles ayant pour mission la défense, la promotion
et l'enseignement des Droits de la personne humaine.
Article 10.
La gestion de la société burundaise doit toujours
reposer sur un vaste consensus national. Le Parti SAHWANYA-FRODEBU
préconise qu'à intervalle raisonnable et régulier,
les forces politiques, sociales ou morales influant sur la
vie de notre pays se rencontrent dans un cadre ouvert pour
débattre des problèmes nationaux.
Article 11.
Le consensus national chaque fois cultivé doit permettre
l'exercice démocratique du pouvoir par voie électorale.
Celui-ci s'effectue dans un cadre pluraliste permettant à
chaque formation politique d'exposer librement son programme
à une population confiante en elle-même et jouissant
de toute la liberté du choix politique.
Article 12.
Le Parti SAHWANYA-FRODEBU prône l'émulation
loyale tant sur le plan idéologique et politique que
sur le plan économique. Les tendances totalitaires,
fascistes ou sectaires notamment celles basées, ouvertement
ou sournoisement, sur les ethnies, les régions, les
clans ou autres subjectivités doivent être combattues
avec toutes les énergies démocratiques disponibles.
Article 13.
L'économie nationale doit être organisée
de manière à ce que les initiatives privées
comme les initiatives coopératives, notamment au niveau
des collectivités locales de base, puissent s'exprimer
et se développer sans entraves.
Article 14.
Pour le Parti SAHWANYA-FRODEBU, le Peuple, véritable
détenteur du pouvoir, doit bénéficier
de toute une éducation politique conséquente
afin d'être réellement le véritable dépositaire
du pouvoir et le gardien de la souveraineté nationale.
Le Parti SAHWANYA-FRODEBU s'emploiera à promouvoir
toute initiative publique ou privée susceptible d'élever
la conscience politique du peuple.
Article 15.
La politique extérieure du Parti SAHWANYA-FRODEBU
se fonde sur le respect des intérêts réciproques
dans la coopération internationale. Il s'emploiera
à la promotion des valeurs de paix et d'entente entre
les peuples du monde entier, bases d'une coopération
mutuellement avantageuse.
Section 2 : Des objectifs
Article 16.
Le Parti SAHWANYA-FRODEBU est convaincu que seule une démarche
démocratique peut réellement sortir le Burundi
du marasme politique, social et économique dans lequel
il se trouve et libérer ainsi ses nombreuses potentialités
au service de son développement intégral.
C'est pourquoi le premier objectif du Parti SAHWANYA-FRODEBU
est d'œuvrer pour la consolidation d`une véritable
démocratie pluraliste au Burundi.
Article 17.
Dans le processus de consolidation d`une véritable
démocratie au Burundi, tout comme dans la pratique
de la démocratie, le Parti SAHWANYA-FRODEBU combattra
avec autant d'énergies que de besoin toute tendance
ou tout système à caractère discriminatoire,
qu'il soit racial, ethnique, régional, clanique, religieux,
social, idéologique ou autre.
Article 18.
Dans le domaine politique, le Parti SAHWANYA-FRODEBU s'emploiera
à la promotion des droits et libertés fondamentaux
de la personne humaine afin de pouvoir faire du citoyen burundais
un élément central et dynamique influant sur
la vie politique nationale à travers le suffrage et
d'autres cadres d'expression et de concertation.
Conscient de la valeur sacrée de l'être humain,
le Parti SAHWANYA-FRODEBU est particulièrement attaché
au droit à la vie et est, à ce titre, pour l'abolition
de la peine de mort. Nul n'a le droit de supprimer la vie
de quiconque pour quelque motif que ce soit.
Article 19.
Le Parti SAHWANYA-FRODEBU vise à renforcer toutes
les bases indispensables pour l'éclosion d'une économie
capable de garantir aux citoyens la satisfaction de leurs
besoins vitaux et assurer chaque fois son amélioration.
Un tel objectif pourra être atteint avec le concours
de toutes les énergies publiques et privées
notamment avec une meilleure organisation des collectivités
de base.
Article 20.
Le Parti SAHWANYA-FRODEBU est convaincu qu'il faut une véritable
révolution mentale du citoyen burundais victime, au
cours des années, d'un obscurantisme délibéré
savamment entretenu par les forces antidémocratiques.
Pour satisfaire cet impératif, le Parti SAHWANYA-FRODEBU
s'emploiera à la réalisation d'une véritable
révolution culturelle notamment à travers une
politique soutenue d'instruction et de formation permanentes
du citoyen.
Article 21.
Le Parti SAHWANYA-FRODEBU ne ménagera aucun effort
pour cultiver des rapports cordiaux et coopératifs
entre le peuple burundais et les peuples du monde entier.
Il s'associera chaque fois, selon ses possibilités,
à toutes les forces démocratiques du monde entier
pour faire triompher l'idéal de paix et de liberté
dans le monde, condition indispensable pour atteindre le développement.
Section 3 : Des principes généraux
Article 22.
Dans le souci de sauvegarder et de consolider le patrimoine
commun qu'est notre pays le Burundi, le Parti SAHWANYA-FRODEBU
s'associera chaque fois que de besoin avec toutes les forces
politiques, sociales ou morales réellement démocratiques
et sincères pour combattre toutes les tendances sectaristes
au sein de la Nation burundaise et toutes les formes de violation
des droits de la personne humaine. Le Parti SAHWANYA-FRODEBU
soutient toute initiative d`ingérence humanitaire couverte
par le concert des nations en cas de violation du droit à
la vie.
Article 23.
Dans ses rapports avec les autres forces politiques, sociales
ou morales, la démarche du Parti SAHWANYA-FRODEBU sera
toujours basée sur les principes suivants :
§ La tolérance des convictions philosophiques,
religieuses, politiques, économiques ou autres pour
autant qu'elles ne portent pas atteinte à l'idéal
démocratique, aux droits de la personne humaine et
à l'existence-même de la Nation burundaise ;
§ Le respect mutuel ;
§ La concurrence loyale ;
§ Le respect du verdict populaire.
Article 24.
Le bon voisinage, la non-ingérence dans les affaires
intérieures d'un autre pays ou d'un parti ami, la re-dynamisation
de la coopération sous-régionale, régionale
ou internationale, le renforcement des positions démocratiques
dans le concert des rapports internationaux sont autant de
principes qui guident la diplomatie du Parti Sahwanya-FRODEBU
dans ses rapports avec les partis et autres organisations
amies et dans la gestion de la politique extérieure
de notre pays.
Article 25.
Dans son fonctionnement interne, le Parti Sahwanya-FRODEBU
se base sur les principes suivants :
Ø La recherche de l'objectivité dans l'appréhension
de toutes les questions nationales ;
Ø La libre expression verbale ou écrite des
militants dans tous les débats ;
Ø Le respect de l'expression majoritaire pour les décisions
nécessitant l'intervention du vote ;
Ø La libre désignation à tous les échelons
des dirigeants par la voie électorale ;
Ø Un contact régulier entre les dirigeants du
Parti et la base militante ;
Ø La mise en application des décisions démocratiquement
arrêtées par les organes et instances du Parti.
Titre II : DE L'ADHESION, DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES
MEMBRES
Chapitre 1: De l'adhésion
Article 26.
Le Parti Sahwanya-FRODEBU est une organisation ouverte à
tout citoyen murundi qui remplit les conditions d'adhésion
mentionnées à l'article 28 des présents
statuts.
Article 27.
L'adhésion au Parti Sahwanya-FRODEBU est individuelle,
libre et volontaire.
Article 28.
Les conditions que doit remplir un candidat pour adhérer
au Parti Sahwanya-FRODEBU sont les suivantes :
· Etre de nationalité burundaise ;
· Etre âgé de 18 ans révolus ;
· Jouir de ses droits politiques ;
· Etre acquis aux principes d'une démocratie
pluraliste ;
· Etre un défenseur des Droits de la personne
humaine ;
· S'engager à œuvrer pour une véritable
intégration nationale et à combattre toute tendance
divisionniste et exclusionniste notamment celles basées
sur les ethnies, les régions et les clans ;
· Adhérer au projet de société,
au programme et aux présents Statuts du Parti Sahwanya-FRODEBU
et s'engager à les respecter ;
· En faire une demande explicite, écrite ou
verbale.
Article 29.
La demande d'adhésion au Parti Sahwanya-FRODEBU est
adressée au Secrétaire Exécutif de l'Unité
de base. Celui-ci la soumet ensuite à l'Assemblée
Générale de l'Unité de base qui analyse
et statue sur l'acceptation ou le rejet de la candidature
lors de la réunion suivante de l'Assemblée Générale.
Si la candidature est acceptée, le Secrétaire
Exécutif de l'Unité de base recommande au Président
de la Section de délivrer la carte de membre du Parti.
Article 30.
Une demande rejetée ne peut être réintroduite
avant un délai de six mois.
Chapitre 2 : Des droits des membres
Article 31.
Le membre du Parti Sahwanya-FRODEBU jouit des droits suivants
:
· La participation aux activités du Parti Sahwanya-FRODEBU
sans préjudice des dispositions prévues à
l'article 67 des présents Statuts relatives au régime
disciplinaire ;
· Etre formé et informé afin de mieux
exercer ses prérogatives de membre, servir efficacement
l'idéal démocratique et être un agent
efficace du développement économique, social
et culturel du pays ;
· Elire et se faire élire à tous les
échelons conformément au protocole régissant
les élections des cadres dirigeants du parti ;
· Exprimer librement son point de vue sur la vie du
Parti, la marche du pays et l'environnement international
;
· Etre mandaté par le Parti pour le représenter
dans des activités externes, en particulier dans l'exercice
du pouvoir politique et administratif. La jouissance de ce
droit est sujette à des conditions morales, politiques
et techniques qui seront toujours précisées
dans le règlement d'ordre intérieur ou dans
d'autres dispositions régissant le Parti ;
· Bénéficier de l'assistance multiforme
du Parti Sahwanya-FRODEBU en cas de difficultés d'ordre
politique ;
· Jouir de tous les avantages et facilités que
le Parti Sahwanya-FRODEBU offre à ses membres.
Chapitre 3 : Des obligations des membres
Article 32.
Le militant du Parti Sahwanya-FRODEBU doit :
· Porter l'étendard des valeurs démocratiques
à l'intérieur comme à l'extérieur
du Parti Sahwanya-FRODEBU ;
· Respecter et diffuser les idées forces du
Parti contenu dans les présents statuts et dans son
programme ;
· Promouvoir la solidarité politique entre les
membres du Parti Sahwanya-FRODEBU, travailler activement pour
l'émergence et la consolidation d'un vaste et fort
courant démocratique au Burundi; et combattre toutes
les déviations fascistes et sectaristes notamment celles
à caractère ethnique, régionaliste ou
clanique ;
· Participer activement aux activités politiques,
sociales et productives qu'organise le Parti Sahwanya-FRODEBU
;
· Se mettre tout le temps au diapason de l'actualité
politique nationale et internationale et partager avec les
autres démocrates des réflexions sur la vie
nationale et/ou internationale ;
· Se montrer tolérant envers les individus,
groupes, associations ou organisations de tous genres dont
il ne partage pas nécessairement les points de vue,
pour autant qu'ils ne combattent pas l'idéal démocratique,
les droits de la personne humaine ou tendent à la négation
de la Nation burundaise ;
· Eviter toujours la provocation et l'intimidation
;
· Promouvoir et défendre les droits de la personne
humaine ;
· Exécuter les décisions et mots d'ordre
démocratiquement arrêtés par les organes
dirigeants du Parti ;
· S'acquitter de la cotisation.
Titre III : DE LA STRUCTURE, DU FONCTIONNEMENT DES ORGANES
ET DES INSTANCES DU PARTI SAHWANYA-FRODEBU
Chapitre 1: De la structure
Article 33.
L'organisation du Parti Sahwanya-FRODEBU est conçue
à l'échelle territoriale et comprend les échelons
suivants :
· L'Unité de base ;
· La Section ;
· La Fédération ;
· La Nation.
Article 34.
L'Unité de base correspond à une colline de
recensement ou un quartier. Pour être viable, elle doit
réunir au moins 10 membres.
Si une colline de recensement ou un quartier ne réunit
pas cette dizaine de militants, elle peut s'associer à
d'autres pour former une Unité de base.
Article 35.
La Section est faite par l'ensemble de toutes les Unités
de base évoluant dans une commune administrative du
pays.
Article 36.
La Fédération est faite par l'ensemble des
Sections évoluant dans une province administrative.
Article 37.
Le Parti au niveau national est constitué de l'ensemble
des Fédérations.
Chapitre 2 : Du fonctionnement des organes et de la coordination
des activités du Parti
Section 1: Du Fonctionnement des organes
Article 38.
L'Unité de base est dirigée par un Secrétaire
Exécutif assisté d'un Secrétaire Exécutif
Adjoint et d`un Secrétaire Trésorier.
Le Secrétaire Exécutif et son adjoint sont
élus séparément au suffrage universel
avec possibilité de plusieurs candidatures.
Le Secrétaire Trésorier est proposé
par le Secrétaire Exécutif et approuvé
par l`Assemblée Générale de l`Unité
de base.
Article 39.
Au niveau de la Section, l'organe dirigeant est appelé
" Comité Directeur de Section ".. Il est
coordonné par un Président.
Celui-ci est assisté par un Secrétaire Exécutif.
Le Comité Directeur de Section, le Président
et le Secrétaire Exécutif sont élus séparément
au suffrage universel direct.
Article 40.
Au niveau de la Fédération, l'organe dirigeant
est appelé " Comité Directeur de Fédération
". Il est coordonné par un Président. Celui-ci
est assisté par un Secrétaire Exécutif.
Le Comité Directeur de Fédération, le
Président et Secrétaire Exécutif sont
élus séparément au suffrage universel
direct.
Article 41.
Au niveau national, le Parti Sahwanya-FRODEBU est dirigé
par un organe appelé " Comité Directeur
National ". Celui-ci en constitue l'organe suprême
dirigeant au niveau national.
L'organisation du Comité Directeur National doit répondre
aux impératifs liés à l'évolution
interne du Parti, l`ensemble de la vie nationale et l`environnement
international.
Article 42.
Les modalités d'organisation à chaque échelon
du Parti sont déterminées par le Règlement
d'Ordre Intérieur.
Section 2. De la Coordination des activités du Parti
au niveau national
Article 43.
Le Président du Parti est responsable de la marche
générale du Parti. Il est élu par le
Congrès pour un mandat de quatre ans renouvelable.
Dans l'exercice de ses fonctions le Président du Parti
est assisté par un Secrétaire Général
et un Bureau Exécutif. Le Secrétaire Général
est élu par le Congrès.
Le Président du Parti assure la fonction de Représentant
Légal du Parti ; le Secrétaire Général
est le Représentant Légal Suppléant du
Parti ;
Article 44.
Le Secrétaire Général est assisté
par un Secrétaire Exécutif National Permanent
et trois Secrétaires Nationaux :
· Le Secrétaire National chargé des questions
politiques et diplomatiques ;
· Le Secrétaire National chargé de l'organisation
interne et du fonctionnement du Parti ;
· Le Secrétaire National chargé des questions
économiques et sociales.
Le Secrétaire Exécutif National Permanent ainsi
que les Secrétaires Nationaux sont approuvés
par le Comité Directeur National sur proposition du
Président du Parti.
Le Secrétaire Exécutif National Permanent est
chargé de l`administration générale de
la Permanence Nationale du Parti et de la gestion quotidienne.
Il assure également les fonctions de Porte-Parole du
Parti.
Les attributions respectives des Secrétaires Nationaux
sont précisées par le Règlement d'Ordre
Intérieur.
Chapitre 3 : Des Missions et tâches des différents
organes
Article 45.
Le Secrétaire Exécutif de l'Unité de
base dirige le Parti au plus bas échelon.
Il convoque et dirige les assemblées générales
mensuelles de l'Unité de base.
Il enregistre les candidatures des sympathisants qui désirent
adhérer au Parti, soumet ces candidatures à
l'analyse de l'Assemblée Générale de
l'Unité de base qui les accepte ou les rejette.
Il est l'animateur de l'Unité de base dans toutes les
activités qu'elle organise.
Article 46.
Le Comité Directeur de Section est responsable de
la marche générale du Parti au niveau de la
Section.
Il organise les meetings et autres activités du Parti
dans la circonscription territoriale couverte par la Section.
Il prépare et dirige les Conférences annuelles
de la Section.
Il encadre toutes les activités de développements
socio-économiques initiées par le Parti Sahwanya-FRODEBU
dans la circonscription territoriale qu'il couvre.
Il propose au Comité Directeur Fédéral
les candidats du Parti Sahwanya-FRODEBU à des postes
administratifs électoraux aux niveaux des collectivités
de base.
Article 47.
Le Comité Directeur Fédéral est responsable
de la marche générale du Parti au niveau de
la circonscription territoriale couverte par la Fédération.
Il prépare et dirige la Convention du Parti Sahwanya-FRODEBU
à l'échelon fédéral.
Il organise les meetings et autres activités de propagande
du Parti dans la circonscription territoriale couverte par
la Fédération. Il coordonne toutes les activités
socio-économiques initiées par le Parti Sahwanya-FRODEBU
dans sa circonscription territoriale.
Il entérine les candidatures des militants du Parti
Sahwanya-FRODEBU désireux de briguer des postes administratifs
électoraux au niveau des collectivités de base.
Il enregistre les candidatures des militants du Parti Sahwanya-FRODEBU
désireux de briguer des sièges parlementaires
et dresse des listes qu'il soumet ensuite pour approbation
au Comité Directeur National.
Il organise une fois par trimestre, une rencontre entre les
élus du Parti Sahwanya-FRODEBU dans les circonscriptions
de la Fédération et lui-même pour faire
le point sur les mécanismes à emprunter pour
renforcer les positions du Parti Sahwanya-FRODEBU dans la
Fédération.
Article 48.
Le Comité Directeur National est l'organe suprême
dirigeant responsable de la vie du Parti au niveau national.
Il conçoit les stratégies et tactiques indispensables
pour l'exécution des politiques arrêtées
par le Congrès National;
Il donne régulièrement les orientations nécessaires
au Bureau Exécutif du Comité Directeur National
pour assurer la bonne conduite des affaires du Parti ;
Il convoque, fixe l'ordre du jour, organise et dirige le Congrès
du Parti ;
Il organise les Etats Généraux du Parti Sahwanya-FRODEBU
;
Il propose le candidat du Parti Sahwanya-FRODEBU à
la Primature en cas de victoire du Parti aux élections
législatives ;
Il arrête la liste définitive des candidatures
des militants du Parti Sahwanya-FRODEBU désireux de
briguer des sièges au Parlement.
Il désigne le candidat du Parti Sahwanya-FRODEBU aux
élections présidentielles.
Article 49.
Le Comité Directeur National est présidé
par le Président du Parti.
Le Président du Parti propose au Comité Directeur
National la nomination et la révocation des hauts cadres
qui composent le Bureau Exécutif du Comité Directeur
National;
Chapitre 4 : Des instances du Parti Sahwanya-FRODEBU et
de leur
fonctionnement.
Article 50.
La vie du Parti Sahwanya-FRODEBU est menée à
travers les instances suivantes :
1. L'Assemblée Générale de l'Unité
de base ;
2. La Conférence de Section ;
3. La Convention de la Fédération ;
4. Les Etats Généraux du Parti ;
5. Le Congrès National du Parti.
Section 1 : L'Assemblée Générale de
l'Unité de base
Article 51.
L'Assemblée Générale de l'Unité
de base est l'instance de base du Parti. Elle se réunit
une fois par mois.
Des Assemblées Générales Extraordinaires
de l'Unité de base peuvent être convoquées
chaque fois que de besoin par le Secrétaire Exécutif
de l'Unité de base.
Section 2 : La Conférence de Section
Article 52.
La Conférence de Section est convoquée une
fois par an.
Elle analyse le rapport-bilan du Comité Directeur de
la Section et fixe les grandes orientations du programme annuel.
Article 53.
Participent à la Conférence de Section :
· Les membres du Comité Directeur de la Section
;
· Les délégués des Unités
de base constituant la Section ;
· Les délégués des agences de
développement initiées par le Parti Sahwanya-FRODEBU
oeuvrant dans la Section ;
· Les délégués des structures
d'encadrement de masse en relation avec le Parti Sahwanya-FRODEBU
et oeuvrant dans la Section ;
· Les mandataires administratifs et législatifs
du Parti Sahwanya-FRODEBU au niveau de la Section.
Section 3 : La Convention de Fédération
Article 54.
La Convention de la Fédération est convoquée
une fois les deux ans. Elle analyse le rapport-bilan du Comité
Directeur Fédéral et fixe les grandes orientations
du programme annuel.
Le Comité Directeur Fédéral a un mandat
de quatre ans.
Article 55.
Participent à la Convention de la Fédération
:
· Les membres du Comité Directeur de la Fédération
;
· Les membres des Comités Directeurs des Sections
relevant de la Fédération ;
· Les délégués de toutes les Unités
de base évoluant dans la Fédération ;
· Les délégués des agences de
développement initiées par le Parti Sahwanya-FRODEBU
et oeuvrant dans la Fédération ;
· Les délégués des structures
d'encadrement de masse en relation avec le Parti Sahwanya-FRODEBU
et oeuvrant dans la Fédération ;
· Les mandataires administratifs et politiques du Parti
Sahwanya-FRODEBU à l'échelon fédéral.
Section 4 : Les Etats Généraux
Article 56.
Les Etats Généraux du Parti Sahwanya-FRODEBU
se réunissent chaque année.
Ils analysent le rôle joué par les élus
administratifs et parlementaires du Parti Sahwanya-FRODEBU
dans l'enracinement de l'idéal démocratique.
Article 57.
Participent aux Etats Généraux du Parti Sahwanya-FRODEBU
:
· Les membres du Comité Directeur National;
· Les Présidents et les Secrétaires Exécutifs
des Fédérations ;
· Les mandataires administratifs et législatifs
membres du Parti Sahwanya-FRODEBU ;
· Les Hauts cadres de l'Etat issus du Parti Sahwanya-FRODEBU.
Section 5 : Le Congrès National
Article 58.
Le Congrès National du Parti Sahwanya-FRODEBU se réunit
une fois tous les quatre ans sur convocation du Président
du Parti.
Il analyse le rapport-bilan du Comité Directeur National
et fixe les grandes orientations du programme quadriennal
.
Il analyse les rapports des mandataires politiques, législatifs
et administratifs membres du Parti .
Il adopte les Statuts du Parti et peut les amender en cas
de besoin.
Il approuve les membres du Comité Directeur National
et élit le Président et le Secrétaire
Général du Parti
Article 59.
Participent au Congrès National du Parti Sahwanya-FRODEBU
:
· Les membres du Comité Directeur National
;
· Les membres des Comités Directeurs Fédéraux
;
· Des délégués des Comités
Directeurs de Sections ;
· Des délégués des agences de
développement initiées par le Parti Sahwanya-FRODEBU
et oeuvrant au niveau national ;
· Des délégués des organisations
d'encadrement de masse en relation avec le Parti Sahwanya-FRODEBU
;
· Des délégués des agences de
développement et autres associations en relation avec
le Parti Sahwanya-FRODEBU;
· Les mandataires administratifs et législatifs
du Parti Sahwanya-FRODEBU.
Article 60.
Chaque fois avant la tenue du Congrès National, le
Comité Directeur National sortant fixe le nombre de
membres du nouveau Comité Directeur National. Chaque
Fédération désigne des Représentants
au Comité Directeur National au prorata des sièges
obtenus par la Fédération lors des dernières
législatives à l'Assemblée Nationale.
Le Président élu de la Fédération
est automatiquement membre des représentants de la
Fédération dans le Comité Directeur National.
Si une Fédération n'a pas obtenu de sièges
à l'Assemblée Nationale, le Comité Directeur
National sortant lui attribue un nombre de représentants
au Comité Directeur National.
Article 61.
Chaque Fédération présente au Congrès
une liste dont le nombre de membres équivaut au double
des représentants auxquels elle a droit. La première
moitié de la liste constitue les titulaires. L'autre
moitié constitue les suppléants.
Un membre titulaire empêché pour une longue
période ou frappé par une mesure disciplinaire
est directement remplacé par le suppléant en
position utile.
Article 62.
Sur présentation du Président du Congrès,
ce dernier approuve en une fois la liste nominative de tous
les membres du Comité Directeur National au cours de
la séance plénière du Congrès.
L'approbation par le Congrès se fait par acclamation.
Sur proposition du Président élu, les membres
du Comité Directeur National approuvés par le
Congrès procèdent à la cooptation de
nouveaux membres du Comité Directeur National , dans
une optique d'assurer les équilibres nécessaires
au niveau ethnique, du genre, de la jeunesse et des personnes
ressources, compte tenu du nombre déjà fixé.
Article 63.
Des Conférences de Section, des Conventions de Fédération,
des Etats Généraux ou des Congrès extraordinaires
peuvent être organisés chaque fois que de besoin
pour un ordre du jour précis.
Les Etats Généraux extraordinaires peuvent
être convoqués par le Président du Parti
chaque fois que de besoin.
Les Conférences et Conventions extraordinaires sont
convoquées par les organes directement supérieurs
sur proposition de leurs Comités Directeurs respectifs
et pour un ordre du jour précis.
Titre IV : DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELECTIONS AU
SEIN DU PARTI SAHWANYA-FRODEBU
Article 64.
Tous les cadres dirigeants du Parti de la base au sommet
sont désignés par voie électorale.
Article 65.
A chaque niveau, les élections se font sur base de
plusieurs candidatures et au scrutin secret, sauf décision
contraire du Comité Directeur National.
Article 66.
Le Président et le Secrétaire Général
du Parti sont élus par le Congrès au suffrage
universel direct.
Article 67.
Le Bureau Exécutif du Comité Directeur National
est chargé d'élaborer, chaque fois que de besoin,
un protocole pour l'organisation des différentes élections
prévues par les présents Statuts.
Titre V : DES RESSOURCES DU PARTI SAHWANYA-FRODEBU
Article 68.
Les ressources du Parti Sahwanya-FRODEBU sont constituées
par :
§ Les cotisations des membres ;
§ Les dons et legs ;
§ Les subventions légales ;
§ Les produits des activités économiques
propres.
Article 69.
Les modalités de gestion des ressources du Parti Sahwanya-FRODEBU
sont précisées dans le Règlement d'Ordre
Intérieur.
Titre VI : DU REGIME DISCIPLINAIRE, DE LA DEMISSION ET DU
REMPLACEMENT EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT
Chapitre 1: Du régime disciplinaire
Article 70.
Les sanctions qui peuvent être infligées à
un membre défaillant, déviant ou ouvertement
hostile aux idéaux du Parti Sahwanya-FRODEBU sont les
suivantes :
1. Le premier avertissement :
Il est prononcé lors de l'Assemblée Générale
de l'Unité de base à l'endroit d'un membre qui
manifeste une défaillance pour la première fois
;
2. Le deuxième avertissement :
Il est prononcé lors de l'Assemblée Générale
de l'Unité de base à l'endroit d'un membre qui
manifeste une défaillance pour la deuxième fois.
3. Le blâme :
Le blâme écrit est prononcé lors de la
réunion du Comité Directeur de Section à
l'endroit d'un membre qui persiste dans la défaillance
ou qui affiche des signes primaires de la déviation.
Le blâme doit être remis officiellement à
l'intéressé qui a toutes les latitudes de s'expliquer.
4. La suspension :
Elle est prononcée par le Comité Directeur
de la Fédération après avis du Comité
Directeur de la Section à l'endroit d'un membre déviant
qui ne manifeste pas de volonté de correction. La suspension
dure au moins six mois ;
5. L'exclusion :
Elle est prononcée par le Comité Directeur
National à l'endroit d'un membre
· qui refuse de s'amender ;
· qui porte atteinte aux idéaux fondamentaux
du Parti Sahwanya-FRODEBU notamment l'idéal démocratique,
le respect des droits de la personne humaine et du citoyen
;
· qui a une conception sectariste (ethnique, régionaliste,
clanique, religieux ou autres) du pouvoir.
Toute tendance fasciste est punie d'exclusion.
Un membre exclu ne peut être réadmis au Parti
qu'après un délai de trois ans et après
avoir manifesté de sérieux signes d'amendement.
Article 71.
Le membre accusé de défaillance a le droit
de présenter ses moyens de défense à
l'organe qui lui a infligé la sanction. Celui-ci a
le devoir de l'écouter et de tenir en considération
ses explications.
Article 72.
Un Comité d'arbitrage, de règlement des conflits
et d'application du régime disciplinaire est mis en
place. Le Règlement d'Ordre Intérieur en détermine
les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement.
Chapitre 2 : De la démission
Article 73.
La démission d'un membre est présentée
et expliquée dans l'Assemblée Générale
de l'Unité de base. Elle est reçue par le Comité
Directeur de Section qui, ensuite, la ratifie.
Article 74.
La démission de ses fonctions d'un membre dirigeant
du Parti est présentée au Comité de l'échelon
et est approuvée par le Comité Directeur supérieur.
Elle est ratifiée par l'organe qui a investi le membre
démissionnaire.
Article 75.
Un membre démissionnaire ou exclu du Parti ne peut
pas prétendre au remboursement des cotisations déjà
versées.
Article 76.
En cas de démission d'un membre du Comité Directeur
National , il est remplacé par le suppléant
se trouvant en position utile.
Chapitre 3 : Du remplacement en cas d'absence ou d'empêchement
Article 77.
En cas d'empêchement temporaire du Président
du Parti, celui-ci est remplacé par le Secrétaire
Général du Parti, et si ce dernier est empêché,
le Secrétaire Exécutif National Permanent le
remplace et si ce dernier est a son tour empêché,
il est remplacé par le Secrétaire National chargés
des questions politiques et diplomatiques ; et si ce dernier
est à son tour empêché , le Secrétaire
National chargé de l`organisation interne du Parti
le remplace et si ce dernier est à son tour empêché,
le remplacement se fait par le Secrétaire National
chargé des questions économiques et sociales.
Dans le cas d'un empêchement définitif, le remplaçant
achève le mandat en cours.
Titre VII : DES AGENCES DE DEVELOPPEMENT ET DES ORGANISATIONS
DE MASSE EN RELATION AVEC LE PARTI SAHWANYA-FRODEBU
Article 78.
Afin d'ancrer son action dans l'ensemble du tissu national,
le Parti Sahwanya-FRODEBU favorisera la création ou
soutiendra l'action d'agences de développement ou d'organisations
de masse qui adhèrent à l'idéal démocratique
et s'investissent dans la promotion et la défense des
droits de la personne humaine.
Article 79.
Les relations entre le Parti Sahwanya-FRODEBU et ces agences
ou organisations doivent être souples, libres et gérées
démocratiquement au seul profit des populations bénéficiaires
et des membres de ces organisations.
Chapitre 1: Des agences de développement
Article 80.
Plaçant l'Homme au centre de ses préoccupations,
le Parti Sahwanya-FRODEBU s'attachera à créer
ou favoriser la création d'agences qui servent de canaux
d'action pour l'épanouissement politique, économique,
social et culturel de ses membres en particulier et de tous
les citoyens en général.
Article 81.
Le Secrétaire National chargé des questions
économiques et sociales s'emploie chaque fois à
favoriser la mise sur pied de ces agences.
Article 820.
Les relations entre le Parti Sahwanya-FRODEBU et les agences
de développement devront être régies par
un protocole d'accord signé entre le Parti et chacune
de ces agences.
Chapitre 2 : Des organisations de masse
Article 83.
Le Secrétaire National chargé de l`organisation
interne du Parti favorise la création et la consolidation
d'organisations de masse adhérant à l'idéal
démocratique et investies dans la promotion, la défense
et l'enseignement des droits de la personne humaine.
Cette action portera essentiellement sur le mouvement syndical,
les jeunes et les femmes etc…
Article 84.
Comme les relations entre le Parti Sahwanya-FRODEBU et les
organisations de masse doivent être libres et démocratiques,
chaque organisation de masse pourra penser librement sa propre
structure, son financement et les axes fondamentaux de son
action.
Titre VIII : DE LA DISSOLUTION DU PARTI
Article 85.
La dissolution du Parti ne peut intervenir que sur la décision
d'un Congrès National dûment convoqué
pour cette raison.
Pour être effective, cette dissolution doit être
entérinée par 2/3 des délégués.
Article 86.
En cas de dissolution du Parti, ses biens seront dévolus
à une œuvre sociale ou politique engagée
dans la promotion et/ou la défense des droits de la
personne humaine ou dans la consolidation de l'idéal
démocratique au Burundi.
Titre IX : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 87.
L'amendement des Statuts du Parti Sahwanya-FRODEBU est du
ressort du Congrès National.
Article 88.
Un Règlement d'Ordre Intérieur détaille
l'organisation et le fonctionnement des structures et organes
du Parti de la base au sommet. Le Règlement d'Ordre
Intérieur est adopté par le Comité Directeur
National.
Article 89.
Pour tout ce qui n'est pas envisagé par les présents
Statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur, les
membres du Parti déclarent s'en référer
à la Constitution, aux lois du pays et aux usages.
Article 90.
Les présents Statuts ainsi amendés entrent
en vigueur dès leur adoption par le Premier Congrès
National Extraordinaire du Parti Sahwanya-FRODEBU.
Adoptés à Bujumbura le 19 octobre 2002
