DECISION PORTANT NOMINATION
DU TRESORIER NATIONAL DU PARTI SAHWANYA-FRODEBU

Le Président du Parti Sahwanya-FRODEBU ;

Vu la Constitution de Transition de la République du Burundi ;
Vu la Loi N°1/010 du 15 avril 1992 sur les Partis Politiques ;
Vu les Statuts du Parti Sahwanya-FRODEBU ;
Vu le Règlement d'Ordre Intérieur adopté le 07 décembre 2002 à l'article 91 alinéa 3 ;

DECIDE :

Article 1 :

Est nommé Trésorier National du Parti Sahwanya-FRODEBU :

Monsieur Salvator TOYI

Article 2 :

Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.

Article 3 :

La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le ……/12/2002

Président du Parti Sahwanya-FRODEBU

Honorable Dr Jean MINANI