DECISION PORTANT ORGANISATION DES SECRETARIATS NATIONAUX DU PARTI SAHWANYA-FRODEBU

Le Président du Parti Sahwanya-FRODEBU ;

Vu la Constitution de Transition de la République du Burundi ;
Vu la Loi N°1/010 du 15 avril 1992 sur les Partis Politiques ;
Vu les Statuts du Parti Sahwanya-FRODEBU spécialement l'article 44 ;
Vu le Règlement d'Ordre Intérieur adopté le 07 Décembre 2002 ;

DECIDE :
Article 1 :

Les Secrétariats Nationaux du Parti Sahwanya-FRODEBU sont organisés comme suit :

I. Le Secrétariat National chargé des questions politiques et diplomatiques comprend deux commissions :

1. La commission chargée des Questions politiques ;
2. La commission chargée des Relations extérieures.

II. Le Secrétariat National chargé de l'organisation interne et du fonctionnement du Parti comprend six commissions :

1. La commission chargée de la formation politique, idéologique et de la discipline ;
2. La commission chargée de la propagande et du recrutement du Parti ;
3. La commission chargée de l'organisation et du fonctionnement internes du Parti ;
4. La commission chargée de la sécurité du Parti et des Militants ;
5. La commission chargée de la mobilisation des femmes ;
6. La commission chargée de la mobilisation des jeunes.

III. Le Secrétariat National chargé des questions économiques et sociales comprend 4 commissions :

1. La commission chargée du développement du patrimoine du Parti ;
2. La commission chargée de la politique économiques et financière ;
3. La commission chargée des questions sociales et culturelles ;
4. La commission chargée de la justice, de la bonne gouvernance et des droits de la personne humaine.

Article 2 :

Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.

Article 3 :

La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le 31/12/2002

Président du Parti Sahwanya-FRODEBU

Honorable Dr Jean MINANI