DECISION PORTANT NOMINATION DES COMMISSAIRES AU COMPTE DU PARTI SAHWANYA-FRODEBU

Le Président du Parti Sahwanya-FRODEBU ;

Vu la Constitution de Transition de la République du Burundi ;
Vu la Loi N°1/010 du 15 avril 1992 sur les Partis Politiques ;
Vu les Statuts du Parti Sahwanya-FRODEBU ;
Vu le Règlement d'Ordre Intérieur adopté le 07 décembre 2002 spécialement l'article 163 ;

DECIDE :

Article 1 :

Sont nommés Commissaires au Compte du Parti Sahwanya-FRODEBU :

Messieurs :

1. Thomas MINANI
2. Gaspard SINDAYIGAYA

Article 2 :

Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.

Article 3 :

La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le ……/12/2002

Président du Parti Sahwanya-FRODEBU

Honorable Dr Jean MINANI