DISCOURS
DE SON EXCELLENCE L'HONORABLE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
DE TRANSITION LORS DE L'OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE
DE FEVRIER 2004.
Bujumbura,
le 02 Février 2004
Honorables
membres des Bureaux de l'Assemblée Nationale de Transition,
Honorables Députés,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs les membres de la Commission de Suivi
de l'Application de l'Accord,
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil de la Communication,
Mesdames, Messieurs les Représentants des Missions
Diplomatiques, Consulaires et des Organisations Internationales,
Distingués invités,
Mesdames, Messieurs
Nous
nous retrouvons aujourd'hui pour procéder à
l'ouverture de la première session de la dernière
année de la période de transition. C'est dire
que nous nous acheminons, lentement mais sûrement
vers l'accomplissement de tout ce qui a été
négocié d'abord, consigné ensuite,
dans l'Accord d'Arusha pour la Paix et la Réconciliation
au Burundi, complété par les différents
accords additionnels de cessez-le-feu.
C'est
pour nous une occasion supplémentaire de vous souhaiter
la bienvenue dans cette cérémonie traditionnelle
qui vous est devenue familière, où votre présence
nous témoigne de votre amitié et reflète
l'intérêt que vous portez à notre Institution
et à notre pays. Soyez donc les bienvenus.
Cette
première session vient au début de l'année,
période que les usages consacrent à la présentation
des vœux. Vous me permettrez donc de souhaiter qu'elle
soit pour chacun et chacune d'entre vous porteuse de tous
les bienfaits. Qu'elle apporte la paix, la santé
et la prospérité à vous, au peuple
burundais ainsi qu'aux peuples et organisations amis du
Burundi.
C'est aussi une occasion de plus de vous exprimer, à
tous et à chacun, notre gratitude ; pour nous avoir
encouragé et accompagné dans le processus
de paix qui tire véritablement vers sa fin. Chacun
y a contribué à son niveau et à sa
mesure, soyez donc remerciés.
Excellences,
Honorables Députés,
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
La
présente session ordinaire se situe à un tournant
décisif et historique de l'avenir politique et institutionnel
de notre pays. En effet, située au lendemain de la
signature de l'Accord Global de cessez-le-feu entre le Gouvernement
et le mouvement CNDD-FDD de NKURUNZIZA Pierre, à
la veille des élections qui vont déterminer
le paysage politique de la période post-transition,
cette session intervient au moment où le Peuple Burundais
tout entier, les acteurs politiques burundais, la Communauté
Sous-Régionale et Internationale s'interrogent sur
un bon nombre de questions fondamentales et très
sensibles relatives à l'application intégrale
de l'Accord d'Arusha pour la Paix et la Réconciliation,
et des accords de cessez-le-feu signés avec différents
mouvements.
Elle
intervient tout particulièrement au moment où
les Burundais attendent impatiemment les négociations
de paix et la fin des hostilités avec le PALIPEHUTU-FNL
d'Agathon RWASA. Elle vient au moment où les forces
combattantes FDD vont être incessamment cantonnées,
opération qui sera suivie de la constitution de nouvelles
forces armées burundaises conformément aux
différents accords de paix. Le début de cette
session coïncide également avec le lancement,
par Son Excellence le Président de la République,
du débat sur l'avant-projet de Code Electoral.
Vous
l'aurez compris, il s'agit d'une période charnière
au cours de laquelle, nous en sommes convaincu, l'Assemblée
Nationale sera appelée à jouer un rôle
immense et déterminant.
Excellences,
Honorables Députés,
Distingués invités,
Mesdames, et Messieurs,
Les
vacances parlementaires, destinées à restaurer
la santé et l'entrain des honorables députés,
n'auront pas été de tout repos. Outre qu'ils
se sentaient l'obligation morale d'approcher leurs électeurs
pour les soutenir, les assister dans leur compréhension
des problèmes du moment, ils ont été
obligés de suivre une formation destinée à
rendre leurs connaissances plus vastes dans un monde où
la communication est devenue un instrument indispensable
à toute personne qui veut se frayer un chemin dans
le leadership politique. Malgré cela, à leur
mine, à la fois réjouie et fraîche,
nous devinons qu'ils ont su ménager leur force et
qu'ils reviennent plein d'énergie pour aborder avec
détermination, un travail abondant mais combien exaltant.
A
ce sujet, l'ordre du jour est éloquent. Le Gouvernement
de Transition vient en effet de nous adresser une liste
de projets que nous livrons dans leur intégralité.
Il s'agit de :
1°
Projet de loi portant création, composition et fonctionnement
du Conseil National de la Communication ;
2°
Protocole additionnel à la Convention relative aux
droits de l'enfant ;
3°
Projet de loi portant ratification par la République
du Burundi du Protocole facultatif à la convention
relative aux droits de l'enfant concernant l'implication
d'enfants dans les conflits armés ;
4°
Projet de loi portant ratification par la République
du Burundi du protocole facultatif à la convention
de l'enfant concerne la vente d'enfants, la prostitution
des enfants et la pornographie mettant en scène les
enfants ;
5°
Projet de loi portant Code de l'organisation et de la compétence
des juridictions militaires ;
6°
Projet de loi portant révision des limites du périmètre
urbain ;
7°
Projet de loi portant organisation et fonctionnement de
la Cour Suprême ainsi que de la procédure suivi
devant elle ;
8°
Projet de loi portant création des communes urbaines
;
9°
Projet de loi portant réglementation du droit de
l'auteur et des droits voisins au Burundi ;
10°
Projet de loi portant institution d'un système d'identification
des contribuables ;
11°
Deux projets de lois modifiant certaines dispositions de
la loi du 21 septembre 1963 relatif à l'impôt
sur les revenus professionnels ou impôt professionnels
;
12°
Le projet de loi portant statut général des
fonctionnaires ;
13°
Projet de loi portant statut du Chef de l'Etat à
l'expiration de ses fonctions ;
14°
Projet de Constitution de post-transition ;
15°
Projet de Code Electoral ;
16°
Projet de loi communale ;
17°
Projet de loi portant missions, composition, fonctionnement
et conditions de travail de corps de défense et de
sécurité ;
18°
Projet de loi portant missions, composition, fonctionnement
de la Commission Nationale pour la Vérité
et la Réconciliation ;
19°
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Décret-loi
n°1/4 du 14 janvier 1989 portant réformes de
la taxe sur les transactions ;
20°
Projet de loi portant modifications de certaines dispositions
de la loi du 21 septembre 1963 relatives à l'impôt
sur les revenus des capitaux mobilier ou impôt mobilier
;
21°
Projet de loi portant révision de certaines dispositions
de la loi n°1/011 du 30 décembre 1985 portant
institution d'un prélèvement forfaitaire sur
divers impôts ;
22°
Projet de loi portant fixation du taux des droits de douanes
sur les produits importés ;
23°
Projet de loi portant modification de certaines dispositions
du Code des personnes et de la famille ;
24°
Projet de loi portant protection de l'enfant en situation
difficile ;
25°
Projet de loi portant protection de l'enfant délinquant
;
26° La Ratification de la Convention sur la gestion
durable du Lac Tanganyika ;
27°
Le Protocole de cartagena sur la prévention des risques
relatifs à la convention sur la diversité
biologique ;
28°
Adhésion du Burundi à l'Accord sur les oiseaux
d'eau migrateurs de l'Afrique et de l'Eurasie (AEWA) ;
29°
Protocole relatif au Fonds de Coopération, de Compensation
et de Développement du Marché COMESA ;
30°
Projet de loi Cadre-OMS Antitabac ;
31°
La Convention Internationale pour la répression du
financement du terrorisme ;
32°
La Convention des Nations-Unies contre la criminalité
transnationale organisée et ses protocoles ;
33°
Le Traité de Pelindaba faisant de l'Afrique une Zone
exempte d'armes nucléaires.
A
cela, ajouter de nombreux amendements de projets de loi
précédemment transmis au Sénat de Transition.
Excellences,
Honorables Députés,
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
A
la lumière de l'expérience passée,
un ordre du jour touffu n'a jamais pu être épuisé
; non pas que l'attention qu'il sollicite de la part des
Honorables Députés puisse être prise
en défaut, mais surtout parce que les textes annoncés
ne sont pas disponibilisés à temps et que
les compromis politiques nécessaires pour concilier
toutes les familles politiques nécessitent un certain
délai pour leur mise en forme. Dès lors il
y a lieu de s'interroger sur les dispositions de l'Exécutif
qui rejettent à des intervalles aussi éloignés
que de la quatorzième à la dix-huitième
place des projets de lois aussi vitales que les projets
de lois concernant la Constitution post-Transition, le code
électoral, la loi communale, les corps de défense
et de sécurité ainsi que la Commission Nationale
pour la Vérité et la Réconciliation.
Le pas franchi dans le processus de paix et la société
attendue pour demain exigent une bonne préparation
législative et politique qui ne peut tolérer
un travail bâclé parce que précipité.
Permettez-nous, à cet égard, d'exprimer notre
total désaccord avec le Gouvernement.
Le
Gouvernement doit faire un effort et nous faciliter la tache.
En effet, nous lui recommandons avec énergie de transmettre
sans plus tarder tous les projets de lois relatifs aux urgentes
préoccupations du moment à savoir le cantonnement
des combattants, la formation des nouvelles forces de défense
et de sécurité ainsi que les élections
à tous les niveaux convenus à travers l'Accord
d'Arusha. Il s'agit précisément des projets
de lois suivants :
- Le projet de loi portant missions, composition, fonctionnement
et conditions de travail des corps de défense et
de sécurité ;
- Le projet de loi portant Code Electoral ;
- Le projet de Loi Communale et
- Le projet de Constitution Post-transition.
Bien
que conditionnant l'avenir immédiat de la Nation
burundaise, ces projets de lois sont apparemment considérés
comme non prioritaires par certains milieux gouvernementaux.
Depuis deux sessions en effet, ces projets de lois sont
régulièrement portés à l'ordre
du jour du Parlement sans que les textes y relatifs soient
enregistrés dans nos services. Il en est ainsi même
en ce moment. Nous avions noté un pas positif avec
le lancement du débat sur l'avant-projet de Code
Electoral, mais venons de constater, dans l'ordre du jour
de la présente session, que ces projets de lois figurent
comme avant en position non prioritaire.
Nous
regrettons cette situation et recommandons une fois de plus
au Gouvernement d'engager la vitesse supérieure,
de manière que d'une part ces projets bénéficient
de la priorité, et que d'autre part ils nous soient
transmis à la mi-février 2004. Ceci permettrait
à l'Assemblée Nationale de s'acquitter de
son devoir législatif et au pays de se préparer
sereinement aux futures échéances politiques.
Car,
ces échéances auront bien lieu et dans les
délais convenus dans le cadre de l'Accord d'Arusha
pour la paix et la réconciliation au Burundi. Aujourd'hui
il n'est pas permis d'en douter, il est seulement permis
de préparer ces échéances de manière
à garantir leur réussite du point de vue des
intérêts du pays et des populations. La préparation
qu'il convient d'entamer dès aujourd'hui est politique,
matériel et logistique.
Certes,
l'exécutif a toujours présumé de la
bonne volonté et de la générosité
des Honorables Députés qui se donnent sans
compter jusqu'à des heures tardives sans autre récompense
que la conscience d'un devoir bien accompli, mais il est
souhaitable de ne pas mettre leur résistance à
rude épreuve dans des moments aussi délicats
que ceux-ci qui sollicitent toute leur attention et leur
ingéniosité.
Excellences,
Honorables Députés,
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
Dans
notre pays, je viens de le dire, nous avons certainement
fait des progrès mais néanmoins, face à
certaines situations, la population s'interroge et s'inquiète.
Lorsqu'elle apprend qu'un mouvement qui a intégré
le gouvernement dispose d'une administration parallèle
structurée, des cours et tribunaux parallèles
où des citoyens sont jugés et emprisonnés
dans des cachots inconnus du pouvoir, ceci est de nature
à compromettre sérieusement l'autorité
de l'Etat dont ils sont des éléments. L'Etat
doit prendre aujourd'hui toutes les dispositions nécessaires
pour rétablir l'ordre en son sein pour que ce mouvement
sache qu'il est membre à part entière du Gouvernement
et qu'il doit respecter l'esprit et la lettre de l'Accord
d'Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi
et l'accord global de cessez-le-feu signé le 16 novembre
2003. Tout signataire de l'Accord ou de son addendum est
tenu de respecter ses clauses, c'est le respect de la parole
donnée. Par ailleurs, la population continue à
s'interroger encore sur la nécessité de la
poursuite des combats alors que nous avons appris que le
PALIPEHUTU-FNL d'Agathon Rwasa est en train de se rendre
de plus en plus compte de l'évidence qu'il n'y a
pas d'autre alternative que le Processus de Paix par voie
de négociation et de retour au bercail. Nous profitons
d'ailleurs de cette occasion pour relancer notre appel incessant
pour que nos frères et sœurs du PALIPEHUTU-FNL
d'Agathon Rwasa encore enfermés dans cette logique
de guerre regagnent promptement la table de négociation,
dans la sincérité ; dans la sérénité,
avec un désir véritable du compromis politique
rapide.
Excellences,
Honorables Députés,
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
Le
mouvement de grève initié par le syndicat
CONAPES n'est pas pour perpétuer la paix et la sérénité.
Pour ce qui est des revendications du syndicat des enseignants
du CONAPES, elles sont tout à fait fondées.
Il est tout à fait légitime que la population
en général, le syndicat des enseignants en
particulier, cherchent à améliorer leurs conditions
de vie. Mais il est irréaliste et illusoire de vouloir
tout, tout de suite et sans condition. Si le Gouvernement
est tenu de faire tout ce qu'il peut pour adoucir les conditions
d'existence de la population, il n'est tenu que dans les
limites du possible et c'est ce qu'il essaie de faire. Nous
l'invitons cependant à faire le maximum pour clôturer
ce dossier.
Nous sommes aussi d'accord que les intérêts
de l'enfant ou de l'élève burundais doivent
être sauvegardé à tout prix et que le
Gouvernement et les enseignants ont pour mission inaliénable
l'éducation de la jeunesse. Nous ne pouvons admettre
que les intérêts de l'enfant burundais soient
sacrifiés par ceux qui ont pour mission première
leur protection et leur promotion. Tout doit être
mis en œuvre pour que la jeunesse de l'enseignement
public retrouve le chemin de l'école dans les meilleurs
délais.
Concernant
les revendications des étudiants de l'Ecole Normale
Supérieure, ENS en sigle, elles sont compréhensibles
et légitimes car liées à la mort d'un
étudiant, mort qui a profondément choqué
l'opinion. Nous demandons au Gouvernement d'établir
très rapidement les responsabilités de chacun
dans cette affaire pour que justice soit faite. Toutefois,
en attendant que ce dossier aboutisse, nous demandons que
ces étudiants reprennent rapidement le chemin des
amphithéâtres,
qu'ils fassent confiance à l'autorité de l'Etat
et qu'ils ne cherchent pas à la défier en
voulant imposer par tous les moyens leurs volontés
et leurs revendications. Eux qui sont les dirigeants de
demain nous les invitons à faire preuve de sagesse
et de diligence.
Honorables
membres des Bureaux de l'Assemblée Nationale et du
Sénat de Transition,
Honorables Députés,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs les membres de la Commission de Suivi
de l'Application de l'Accord,
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil de la Communication,
Mesdames, Messieurs les Représentants des Missions
Diplomatiques, Consulaires et des Organisations Internationales,
Distingués invités,
Mesdames, Messieurs
Dans
ces moments difficiles qui ont duré déjà
dix ans, nous avons bénéficié d'un
soutien moral, matériel et financier de nos partenaires.
Ils ont toujours été sensibles particulièrement
aux moments de calamité humaine à nos malheurs
et ont apporté l'aide d'urgence requise, sans retard
et sans conditions. Nous voulons, à l'orée
de l'ère nouvelle qui commence, les remercier très
sincèrement pour les promesses faites de nous assister
financièrement à hauteur d'un milliard trente
deux millions de dollars pour nous aider à rapatrier
et réinstaller les réfugiés et les
autres sinistrés de guerre, équilibrer le
budget, organiser les élections, réorganiser
les corps de défense et de sécurité
et nous en passons. Notre espoir est que cette assistance
ne souffrira d'aucune conditionnalité qui retarderait
directement ou indirectement sa mise à la disposition
du Gouvernement du Burundi. Nous croyons ainsi que toutes
les réformes envisagées connaîtront
une réalisation qui générera la paix
et l'harmonie dans notre pays. Cette harmonie, prenons garde
de ne pas la perturber avant sa naissance et sa consolidation.
Excellences,
Honorables députés,
Distingués invités,
Quant à nous, nous voudrions porter à la connaissance
de l'opinion nationale et internationale, que nous ne ménagerons
aucun effort pour amener l'Institution législative
à jouer, au cours de cette session, le rôle
qui est le sien : Celui de remettre le peuple burundais
qu'il représente sur la voie de la paix, de la stabilité
politique, de la réconciliation nationale, de la
démocratie et du développement.
Excellences,
Honorables Députés,
Distingués invités,
La tâche qui nous attend, au cours de cette période
est absolument immense. Au delà de notre mission
classique et habituelle de voter la loi et contrôler
l'action gouvernementale, nous serons appelés à
doter le Burundi de l'arsenal juridique lui permettant de
tourner le dos à la sombre histoire que nous venons
de vivre pendant des décennies.
Le
peuple burundais tout entier a le regard tourné sur
nous et compte beaucoup sur l'Institution parlementaire.
Nous n'avons pas le droit de décevoir. Nous devons
travailler avec doigté, sagesse, dévouement,
courage et abnégation.
C'est
sur ces paroles que nous déclarons ouverts les travaux
de la session ordinaire de février 2004.
Nous vous remercions.
