BURUNDI-JUSTICE
Le bras de fer entre les magistrats et
le Gouvernement
entraîne plus de mal que de bien.
La grève des magistrats entamée le 1er septembre
2003 est entrée dans son deuxième mois et ne
cesse d'occasionner des incidences négatives sur le
système judiciaire en général et sur
la vie des prisonniers en particulier.
Selon le Directeur Général des Affaires Pénitentiaires,
la paralysie de l'appareil judiciaire fait qu'aujourd'hui
on n'enregistre que les entrées dans les prisons et
non des sorties, exception faite des juridictions militaires
qui ne sont pas en grève et des prisonniers qui ont
déjà purgé leurs peines.
Cette situation entraîne la surpopulation carcérale
avec tous les problèmes y afférents notamment
le manque d'hygiène et la mauvaise alimentation.
Par ailleurs, le transfert des coupables présumés
dans les prisons sans que leurs dossiers soient instruits
par un magistrat est une violation flagrante du nouveau Code
de Procédure Pénale. Ainsi, les pensionnaires
des prisons y passent plus de jours que quand les juridictions
sont fonctionnelles.
On observe également les détenus croupissent
dans les cachots de la Police, de la Gendarmerie, de la Documentation
Nationale voire des communes ou des zones de la Mairie de
Bujumbura. Cela allonge la durée normale de la détention
préventive. On remarque aussi que les auteurs d'infractions
sont arrêtés sur procès verbal d'arrestation
(PVA) au lieu des mandats d'arrêt.
Il est à faire remarquer que dans un pays en guerre
comme le Burundi, les crimes et délits se multiplient
quand les juridictions ne fonctionnent pas, les auteurs profitant
du chaos pour commettre leurs forfaits.
Dans le dernier point de presse animé par le Ministre
de la Justice, celui-ci a qualifié la grève
des magistrats d'illégale en précisant que même
le syndicat des magistrats du Burundi (SYMABU) a été
agréé en violation de la loi. Il a profité
de l'occasion pour inviter les magistrats à regagner
le service, faute de quoi, des sanctions allant jusqu'à
la retenue de leurs salaires seraient prises. " Nulle
part au monde, a-t-il indiqué, les magistrats n'ont
le droit de se syndiquer, donc de faire la grève, à
l'instar des corps de police et de l'armée ".
Tous les dommages résultant de la grève sont
sous leur responsabilité.
Quant aux nouveaux barèmes salariaux revendiqués
par les magistrats, le Ministre de la Justice a souligné
avec raison qu'ils ne sont pas les moins rémunérés
par rapport aux fonctionnaires. Pour ceux qui avaient le droit
de bénéficier des primes et indemnités,
le Gouvernement a déjà fait quelque chose de
palpable et les magistrats devraient attendre le statut général
des fonctionnaires qui est à présent sur la
table du Parlement pour voir certaines de leurs revendications
y trouver satisfaction. Face à ce différend
qui oppose le Gouvernement aux magistrats, certains proposent
la médiation par un conseil des sages (abashingantahe)
afin que cette situation, dans un pays de droit comme le Burundi,
ne s'empire.
Mais on connaît généralement les sentiments
de ces prétendus BASHINGANTAHE. On les a vus pendant
toute la crise et pendant l'histoire contemporaine.
Le Vice-Président de la République Alphonse
Marie KADEGE avait très récemment (le 29 septembre
2003) rencontré les représentants des magistrats
pour échanger sur cette question mais l'issue n'a pas
été révélée au public,
rappelle-t-on. D'aucuns saluent déjà cet acte
posé par le Gouvernement en vue de renouer le dialogue
avec les magistrats.
Dans un point de presse animé par le Vice-Président
de la République le 08 octobre 2003, ce dernier a été
on ne peut plus clair, en précisant que le pays est
dans une situation économique critique qui ne permet
pas d'augmenter les salaires des magistrats.
Il a été demandé aux magistrats d'attendre
la période où le trésor public s'améliorera
pour voir leur réclamation trouver une solution, en
indiquant que l'augmentation des salaires touchera également
les autres fonctionnaires dont les conditions de vie sont
aujourd'hui intenables.
Le Vice-Président de la République a invité
les magistrats à regagner le service, car, a-t-il martelé,
on ne peut pas concevoir un pays en situation de guerre sans
système judiciaire fonctionnel.
Le conseil exécutif de la SYMABU (Syndicat des Magistrats
du Burundi) avait par contre sorti une déclaration
le 07/10/2003 qui lançait un appel vibrant aux magistrats
de continuer la grève, précisant que les échanges
eues avec le Vice-Président de la République
n'avaient rien donné de positif.
Il semble que pour la plupart des grévistes, il s'agit
moins de revendications professionnelles que de troubles organisés
à lan 1996, en concertation avec d'autres syndicats
et organisation prétendues de la société
civile.
Tout ce beau monde est constitué de militants trop
zélés qui se cachent derrière le masque
de magistrat ou d'autres trucs.
Mais leurs partis respectifs ont beaucoup évolué,
laissant leur base non informée.
Ne fût la Presse qui fait de fréquents rappels,
l'opinion et le public ne sont pas du tout impressionnés
par cette grève. D'aucuns vont à souhaiter (à
tort) que les magistrats cessent complètement de travailler
en attendant que leur machine ne soit réformée.
Messieurs les magistrats, au lieu de travailler à
l'an 1996, exploitez les voies honnêtes. Par exemple,
le texte devant régir la cour Suprême prend devant
le Parlement. Arrangez-vous pour qu'il comporte les avantages
qu'il faut pour les magistrats de ce niveau. Puis le grade
immédiatement inférieur aura un peu moins et
ainsi de suite jusqu'au magistrat stagiaire. La carrière
sera ainsi bien organisée du moins en ce qui concerne
les traitements et avantages professionnels.
Croyez-vous que le magistrat nouvellement recruté pourra
être traité comme le magistrat plus ancien, ou
comme les ministres et les députés ? Rappelez-vous
qu'il s'agit d'un carrière.